Actualités réglementaires

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation (douane, TVA, transport, incoterm®, origine des produits, mentions sur facture, déclarations douanières ou fiscales, EMEBI, déclaration européenne de services,…), consultez nos brèves.

Détachement de travailleurs : la Commission européenne propose un portail numérique de déclaration unique

Il a pour but de réduire la charge administrative

Modernisation de la convention PEM : l'entrée en vigueur des nouvelles règles est reportée

Des dispositions transitoires s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2025

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

L’Union européenne a adopté le 16 décembre 2024 le 15ème paquet de sanctions qui élargit les sanctions européennes sur plusieurs aspects eu égard à la situation en Ukraine.

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 1er semestre 2025

Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante

L'ECHA a mis à jour le 07 novembre 2024 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y ajoutant 1 substance.

Cyberrésilience : nouvelle réglementation européenne

Le règlement (UE) 2024/2847 établit des exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques mis sur le marché de l'Union européenne.

Paquet VIDA : approbation par le Conseil de l’UE

Ce paquet législatif veut promouvoir la numérisation, rendre le système de TVA de l'UE plus favorable aux entreprises et plus résistant à la fraude.

Accord commercial UE-UK : modification de l’annexe sur les règles d’origine

Cette modification vise à intégrer les changements liés au SH 2022

Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens et technologies contrôlés

Le règlement européen 2024/2547 actualise la liste des biens et technologies à double usage (BDU) civil et militaire concernés par la réglementation européenne. Il entre en vigueur le 08 novembre 2024.

Codes douaniers UE : nouvelle version à compter du 1er janvier 2025

La nomenclature combinée européenne - code douanier à 8 chiffres - évolue à compter du 1er janvier 2025. Anticiper en consultant la nouvelle liste !

Matériels de guerre et assimilés: dérogations à l'obligation d'obtention de licences

La Direction générale des douanes et droits indirects et la Direction générale de l'armement publient une note aux opérateurs.

Délivrance des RTC: migration de SOPRANO-RTC vers EBTI

La migration sera effective le 15 octobre 2024

Delta IE volet IMPORT: nouveau fonctionnement du dédouanement en deux temps

Le dédouanement avec report de document et celui avec valeur provisoire sont également modifiés.

Publication du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) a été publié officiellement le 12 juillet 2024. Ce texte est également connu sous le nom de "AI Act".

Mise à disposition du calendrier 2024 des réponses à l’EMEBI, à l’état récapitulatif TVA et aux DES

La note de référence de l'EMEBI a également été mise à jour.

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

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