Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Parmi ces nouvelles sanctions de ce 15ème paquet de sanctions adopté le 16 décembre 2024 :

- 84 nouvelles inscriptions sur la liste, à savoir 54 personnes physiques et 30 entités responsables d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Celles-ci sont désormais frappées d'un gel des avoirs et, dans le cas des personnes physiques, également d'une interdiction de voyage.

Les inscriptions concernent principalement des entreprises militaires russes qui fabriquent des pièces d'aéronefs, des drones, des pièces électroniques, des moteurs, des composants de haute technologie pour les armes et d'autres équipements militaires.

Elles ciblent également un certain nombre de cadres supérieurs d'entreprises actives dans le secteur de l'énergie russe (y compris des compagnies maritimes), qui apportent des revenus importants au gouvernement russe.

- 32 nouvelles entreprises à la liste des entreprises soutenant le complexe militaire et industriel russe dans la guerre contre l'Ukraine (20 entreprises russes, sept entreprises sous pavillon chinois/de Hong Kong, deux serbes, une iranienne, une indienne et une des Émirats arabes unis). Elles se verront désormais imposer des restrictions plus strictes à l'exportation en ce qui concerne les biens et les technologies à double usage, ainsi que les biens technologiques de pointe.

Un résumé de ces nouvelles sanctions est disponible dans le communiqué de presse de la Commission européenne.

Pour en savoir plus, consultez :

- les questions/réponses (FAQ) de la Commission européenne sur les sanctions à l'encontre de la Russie

- le communiqué de presse du Conseil européen 

- les texte publiés au Journal Officiel de l’UE le 16 décembre 2024 et notamment les règlements 2024/3138, 2024/3189 et 2024/3192

- le site de la DG Trésor