Accord commercial intérimaire UE-Chili: entrée en vigueur le 1er février 2025

L’accord d’association entre l’UE et le Chili, conclu en 2002, a fait l’objet d’une modernisation. Le nouvel accord entre en vigueur le 1 er février 2025. Des nouveautés en ce qui concerne l'origine préférentielle apparaissent.

Les règles spécifiques aux produits sont simplifiées.

Les règles d'origine sont modernisées:

- La séparation comptable des matières fongibles est désormais autorisée.

- La règle de non-modification remplace celle du  transport direct.

- La ristourne de droits pour la fabrication de produits originaires est désormais autorisée.

- Des dispositions relatives aux tolérances pour simplifier l’acquisition du caractère originaire sont ajoutées. 

- Les possibilités de mise en œuvre du cumul de l’origine sont étendues. 

- Les modalités de sollicitation de la préférence tarifaire sont modernisées:  

Les certificats de circulation EUR.1 disparaissent, ainsi que la déclaration d’origine émise par un exportateur agréé lorsque la valeur de l’envoi excède 6 000 €. La demande de traitement tarifaire préférentiel est désormais fondée sur une attestation d'origine établie par un exportateur enregistré dans le système REX si l’envoi excède 6 000 € (les déclarations d'origine pour les produits originaires de l'UE pour les envois supérieurs à 6 000 euros devront contenir ce numéro REX) ou sur la connaissance de l’importateur. 

Retrouvez le texte de l'accord intérimaire UE-Chili dans le JOUE L2024/2953 du 20 décembre 2024. 

La DGDDI publie également une note aux opérateurs et des fiches techniques sur le sujet:

- Note aux opérateurs de la douane

- Fiche mise en oeuvre de l'accord UE Chili

- Fiche solliciter la préférence tarifaire accord UE-Chili

- Fiche nouveautés Origine Préférence accord UE-Chili

- Fiche FAQ sur l'accord UE-Chili

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