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Grex International
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Nouvelle évolution des droits de douane à l'entrée aux US et réponse européenne

Informations à jour au 06 juin 2025: hausse des droits de douane à l'entrée aux USA pour l'acier, l’aluminium et leurs produits dérivés, à partir du 4 juin. 
  • #DOUANE
  • UE
    Mardi 10 juin 2025

    Informations en date du 06 juin 2025 :

    Via une proclamation publiée le 3 juin 2025, le président Donald Trump a mis en œuvre son annonce d’un doublement (de 25 à 50%) des droits visant l’acier, l’aluminium et leurs produits dérivés, à partir du 4 juin.

    Deux principaux points sont à retenir :

    o Doublement des droits sur l’acier, l’aluminium et leurs produits dérivés (de 25 % à 50 %) à compter du 4 juin, pour tous les partenaires commerciaux des Etats-Unis à l’exception du Royaume-Uni.

    o Pour le Royaume-Uni, maintien des droits à 25% et annonce de la mise en œuvre de contingents le 9 juillet ou plus tard. A partir du 9 juillet, ou ultérieurement, ce droit pourra être ajusté et des contingents d’importation pourront être définis, conformément aux termes de « l’accord de prospérité économique » annoncé le 8 mai dernier. Le taux contingentaire n’est pas précisé dans la proclamation.

    source : Brèves sectorielles du 06 juin 2025 - DG Trésor

     

    Informations en date du 29 avril 2025: 

    Les Etats-Unis mettent en place une franchise transitoire de droits de douane sur les pièces automobiles utilisées pour des véhicules assemblés aux Etats-Unis.

    Dans le cadre d’une proclamation publiée le 29 avril (accompagnée d’une fact sheet), les USA abaissent transitoirement les droits de douane additionnels imposés aux pièces automobiles qui doivent entrer en vigueur le 3 mai, à condition qu’elles soient intégrées dans les véhicules dont l’assemblage final est réalisé aux États-Unis.
    source : DG Trésor - 02 mai 2025

     

    Informations en date du 09 avril 2025: 

     

    Les Etats-Unis ont aussi soumis toutes leurs importations en provenance de certains de leurs partenaires commerciaux à un droit de douane additionnel, établi à 20 % pour les importations en provenance de l'UE. Il devait entrer en vigueur le 9 avril.

    Ces droits réciproques ont été suspendus pour une durée de 90 jours, jusqu'au 9 juillet 2025. C'est un droit de douane additionnel de 10 % qui s'applique aux importations des Etats-Unis en provenance de l'Union européenne pendant cette période. Certains biens sont exemptés de ces droits additionnels, notamment lorsqu'ils font déjà l'objet d'un droit additionnel sectoriel.

    Pour rappel: 

    Dans le cadre d'une mesure sectorielle sur l’acier et l’aluminium, les Etats-Unis ont décidé de rétablir des droits de douane additionnels sur leurs importations d’acier (25 %) et d’aluminium (augmentés de 10 à 25 %) en provenance de l’UE, et d’appliquer ces droits à une série de produits dérivés contenant de l’acier et de l’aluminium (pièces de motorisation automobile, pièces d’avions et d’hélicoptère, pièces d’ascenseurs ou d’escalier mécanique, par exemple). Ces droits sont entrés en vigueur le 12 mars 2025.

     

    Dans le cadre d'une mesure sectorielle sur l'automobile, des droits de douane additionnels de 25%  sur les automobiles sont entrés en vigueur le 3 avril. Des droits de douane additionnels de 25% sur les pièces détachées d'automobile entrent en vigueur le 3 mai au plus tard.

    Source: DG Trésor

     

    Ces informations sur ces mesures américaines et sur la réponse de l'UE connaissent des évolutions fréquentes:   l'équipe de Grex International reste à votre disposition pour vous conseiller.

    Vous pouvez également consulter :

    -la page de la douane sur ces mesures tarifaires ici

     la page dédiée de la Direction générale du Trésor ici

    - le portail de la Commission européenne, Access2markets

    - le décret américain pour retrouver les codes douaniers du secteur automobile et des pièces détachées soumis à surtaxe de 25 % à partir du 3 avril 2025 ici.