La douane française publie une une note aux opérateurs sur l'habilitation au service en ligne delta IE Volet import.
Pour rappel, la DGDDI et le bureau COMINT 1 ont publié un BOD reprenant les modalités d’établissement de la déclaration en douane à l’importation sur le territoire douanier de l’Union européenne (TDU). Il sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions à venir de DELTA IE, notamment le volet export.
Source: douane française
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