Actualités réglementaires

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation (douane, TVA, transport, incoterm®, origine des produits, mentions sur facture, déclarations douanières ou fiscales, EMEBI, déclaration européenne de services,…), consultez nos brèves.

Nouvelle évolution des droits de douane à l'entrée aux US et réponse européenne

Informations à jour au 09/04/25: les droits réciproques ont été suspendus pour une durée de 90 jours _ consulter les FAQ de la douane

Liste de contrôle national des exportations de biens et technologies à double usage (BDU)

La Commission européenne a publié le 16 avril 2025 des recommandations destinées aux Etats membres en ce qui concerne la coordination des listes de contrôle nationales.

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

La douane française a publié le 04 avril 2025 une note à l'attention des entreprises pouvant être amenées à traiter de flux directs ou indirects avec la Russie.

Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) : dernière mise à jour le 20/03/25 de la matrice des règles d'origine

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul à ce jour et les dates d'application.

Delta IE volet IMPORT : habilitation au service en ligne

Les habilitations ont été données le 13 mars aux opérateurs en ayant déjà une pour le service en ligne Delta G

Delta IE volet EXPORT et SDS: date prévisionnelle de mise en service

Elle est fixée au 15 octobre 2025.

Suisse : nouveau portail pour la procédure d’annonce des activités lucratives de moins de 90 jours par année civile

Une entreprise établie en France qui détache des salariés ou un prestataire de services indépendant qui va réaliser en Suisse des missions d’une durée inférieure à 90 jours de travail dans l’année civile, doit «s’annoncer» sur un site officiel suisse et ce plusieurs jours avant le début de la mission. .

Transfert de l’Apostille et des légalisations du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères vers les notaires

Renseignement tarifaire contraignant : précisions sur le processus d’obtention dans l'UE

La Commission européenne a publié des orientations administratives utiles pour les entreprises souhaitant s’informer sur le processus de délivrance d’un renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Le Kenya va quitter la liste des pays bénéficiaires du SPG

Ce retrait entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Géorgie : adhésion au système de transit commun

Les décisions de la commission mixte UE-PTC ont été publiées au JOUE.

Accord commercial intérimaire UE-Chili: entrée en vigueur le 1er février 2025

Il prévoit des modifications relatives à l’origine préférentielle

Règlement européen Reach : 5 nouvelles substances extrêmement préoccupantes

L'ECHA a mis à jour le 21 janvier 2025 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y ajoutant 5 substances.

Nouveautés 2025 pour l'EMEBI (ex-DEB) et calendrier 2025 pour le dépôt des EMEBI

La note de référence de l'EMEBI (enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne) a été mise à jour le 20 décembre 2024.

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 1er semestre 2025

Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Accord commercial UE-UK : modification de l’annexe sur les règles d’origine

Cette modification vise à intégrer les changements liés au SH 2022

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

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