Actualités réglementaires

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation (douane, TVA, transport, incoterm®, origine des produits, mentions sur facture, déclarations douanières ou fiscales, EMEBI, déclaration européenne de services,…), consultez nos brèves.

Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens et technologies contrôlés

Le règlement européen 2024/2547 actualise la liste des biens et technologies à double usage (BDU) civil et militaire concernés par la réglementation européenne. Il entre en vigueur le 08 novembre 2024.

Codes douaniers UE : nouvelle version à compter du 1er janvier 2025

La nomenclature combinée européenne - code douanier à 8 chiffres - évolue à compter du 1er janvier 2025. Anticiper en consultant la nouvelle liste !

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

La douane française a mis à jour le 24 octobre 2024 deux notes aux opérateurs relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie et de la Biélorussie déstabilisant la situation en Ukraine.

Matériels de guerre et assimilés: dérogations à l'obligation d'obtention de licences

La Direction générale des douanes et droits indirects et la Direction générale de l'armement publient une note aux opérateurs.

Modernisation de la convention PEM et nouvelles règles modernisées ou transitoires

L'Egypte applique désormais ces règles.

Délivrance des RTC: migration de SOPRANO-RTC vers EBTI

La migration sera effective le 15 octobre 2024

Double usage : vers une modification de liste européenne des biens et technologies concernés

La Commission européenne a publié le 1er octobre 2024 un communiqué de presse sur l'avancée de l'adoption de modifications de la liste européenne des biens et technologies à double usage civil et militaire (BDU) visés par l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 modifié.

Delta IE volet IMPORT: nouveau fonctionnement du dédouanement en deux temps

Le dédouanement avec report de document et celui avec valeur provisoire sont également modifiés.

Biens à double usage : ajout dans les listes nationales de contrôle en France, Espagne et Pays-Bas

La Commission européenne a publié des modifications des listes nationales de contrôle de biens et technologies à double usage civil et militaire (BDU) : la France, l’Espagne et les Pays-Bas y ont ajouté récemment des biens/technologies.

Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : publication de la directive

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été publiée le 05 juillet 2024 au journal officiel de l'UE.

Publication du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) a été publié officiellement le 12 juillet 2024. Ce texte est également connu sous le nom de "AI Act".

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 2nd semestre 2024

Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante

L'ECHA a mis à jour le 27 juin 2024 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y ajoutant 1 substance.

Mise à disposition du calendrier 2024 des réponses à l’EMEBI, à l’état récapitulatif TVA et aux DES

La note de référence de l'EMEBI a également été mise à jour.

Accords préférentiels UE/Chili, Colombie-Equateur-Pérou, Corée du Sud, Vietnam - présentation des preuves d'origine

Ces accords préférentiels signés par l’Union Européenne autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois de marchandises d'origine préférentielle d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce montant, l’exportateur doit détenir une autorisation douanière, dont la nature varie en fonction de l’accord concerné : exportateur agréé (EA) ou exportateur enregistré (EE) dans REX.

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

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