Actualités réglementaires

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation (douane, TVA, transport, incoterm®, origine des produits, mentions sur facture, déclarations douanières ou fiscales, EMEBI, déclaration européenne de services,…), consultez nos brèves.

Le Kenya va quitter la liste des pays bénéficiaires du SPG

Ce retrait entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Géorgie : adhésion au système de transit commun

Les décisions de la commission mixte UE-PTC ont été publiées au JOUE.

Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) : dernière mise à jour le 22/01/25 de la matrice des règles d'origine

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul à ce jour et les dates d'application.

Accord commercial intérimaire UE-Chili: entrée en vigueur le 1er février 2025

Il prévoit des modifications relatives à l’origine préférentielle

Règlement européen Reach : 5 nouvelles substances extrêmement préoccupantes

L'ECHA a mis à jour le 21 janvier 2025 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y ajoutant 5 substances.

Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée : entrée en vigueur au 1er janvier avec des dispositions transitoires

La douane française crée une page dédiée à ce sujet.

Nouveautés 2025 pour l'EMEBI (ex-DEB) et calendrier 2025 pour le dépôt des EMEBI

La note de référence de l'EMEBI (enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne) a été mise à jour le 20 décembre 2024.

Cyclone à Mayotte : adaptation des formalités de dédouanement

Des facilitations sont prévues pour certaines importations

Détachement de travailleurs : la Commission européenne propose un portail numérique de déclaration unique

Il a pour but de réduire la charge administrative

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

L’Union européenne a adopté le 16 décembre 2024 le 15ème paquet de sanctions qui élargit les sanctions européennes sur plusieurs aspects eu égard à la situation en Ukraine.

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 1er semestre 2025

Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Cyberrésilience : nouvelle réglementation européenne

Le règlement (UE) 2024/2847 établit des exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques mis sur le marché de l'Union européenne.

Paquet VIDA : approbation par le Conseil de l’UE

Ce paquet législatif veut promouvoir la numérisation, rendre le système de TVA de l'UE plus favorable aux entreprises et plus résistant à la fraude.

Accord commercial UE-UK : modification de l’annexe sur les règles d’origine

Cette modification vise à intégrer les changements liés au SH 2022

Publication du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) a été publié officiellement le 12 juillet 2024. Ce texte est également connu sous le nom de "AI Act".

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

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