La déclaration d’échanges de biens (DEB) a été remplacée en 2022 par 2 déclarations distinctes :
- L’EMEBI (seules les entreprises ayant reçu un courrier de la douane française leur demandant de remplir ces déclarations doivent les déposer)
- L’état récapitulatif TVA
Des changements courant 2025 interviennent pour l’EMEBI et notamment pour les EMEBI à l’expédition 2 données deviendront obligatoires courant 2025 :
- Le pays de provenance
- Le n° d’identification à la TVA du client pour les flux déclarés en régime 29
Une période transitoire à partir de début 2025 sera mise en place :
- Pendant cette période, les déclarants à l’EMEBI vont recevoir un message d’alerte sur le service en ligne DEBWEB2, indiquant que le non renseignement des variables « pays d’origine » et « numéro TVA d’identification du client pour le régime 29 » à l’expédition va devenir bloquant.
Courant 2025, l’absence de ces deux variables bloquera la validation de la réponse à l’EMEBI :
- Les déclarants ne pourront plus valider leur réponse à l’EMEBI si les variables « pays d’origine » et « numéro TVA d’identification du client pour le régime 29 » à l’expédition ne sont pas remplies.
La note de référence mise à jour apporte des précisions sur les cas dans lesquels le de numéro d ’identification TVA du client est inconnu à l’expédition pour le régime 29.
Si le numéro d'identification TVA du client dans l’État membre de destination n’est pas connu, les codes ci-dessous, qui seront mis en oeuvre dans le service en ligne DEBWEB2 courant 2025, peuvent être utilisés :
• QV999999999999: Le numéro d'identification TVA du client est inconnu ou ne peut pas être déterminé, et la raison pour laquelle l'identifiant TVA du partenaire est inconnu ou indéterminé n'est pas spécifiée.
• QN999999999999: le numéro d'identification TVA du client est indéterminé : l'importateur dans l'État membre de réception est un particulier qui n'est pas enregistré à la TVA.
• QT999999999999: le numéro d'identification TVA du client est indéterminé : l'importateur dans l'État membre de réception est un assujetti qui n'est pas enregistré à la TVA
Consultez la note de référence pour les EMEBI 2025
Le calendrier de dépôt des EMEBI pour 2025 est disponible
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