Réglementation produits

L'ECHA a mis à jour le 27 juin 2024 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en y ajoutant 1 substance.

La Commission prépare d'éventuelles initiatives législatives réglementant les méthodes automatisées de négociation, de conclusion ou d'exécution de contrats, rendues possibles par les contrats intelligents et l'intelligence artificielle. À cette fin, il étudie le niveau d’adoption des solutions de passation de marchés automatisées, leurs avantages et leurs problèmes potentiels pour les entreprises.