Douane - Logistique internationale

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation douane, logistique internationale consultez nos brèves.

Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) : dernière mise à jour le 20/03/25 de la matrice des règles d'origine

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul à ce jour et les dates d'application.

Delta IE volet IMPORT : habilitation au service en ligne

Les habilitations ont été données le 13 mars aux opérateurs en ayant déjà une pour le service en ligne Delta G

Delta IE volet EXPORT et SDS: date prévisionnelle de mise en service

Elle est fixée au 15 octobre 2025.

Transfert de l’Apostille et des légalisations du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères vers les notaires

Renseignement tarifaire contraignant : précisions sur le processus d’obtention dans l'UE

La Commission européenne a publié des orientations administratives utiles pour les entreprises souhaitant s’informer sur le processus de délivrance d’un renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

L’Union européenne a adopté le 24 février 2025 le 16ème paquet de sanctions qui élargit les sanctions européennes sur plusieurs aspects eu égard à la situation en Ukraine. En plus de la Russie, des sanctions concernent également la Biélorussie, la Crimée et Sébastopol et certains oblasts en Ukraine.

Le Kenya va quitter la liste des pays bénéficiaires du SPG

Ce retrait entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Géorgie : adhésion au système de transit commun

Les décisions de la commission mixte UE-PTC ont été publiées au JOUE.

Accord commercial intérimaire UE-Chili: entrée en vigueur le 1er février 2025

Il prévoit des modifications relatives à l’origine préférentielle

Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée : entrée en vigueur au 1er janvier avec des dispositions transitoires

La douane française crée une page dédiée à ce sujet.

	Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected]	Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Stéphanie Planté 04 76 28 28 33 [email protected]
	Myriam Gojon 04 76 28 28 48 [email protected]

Douane - Logistique internationale

Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) : dernière mise à jour le 20/03/25 de la matrice des règles d'origine

Delta IE volet IMPORT : habilitation au service en ligne

Delta IE volet EXPORT et SDS: date prévisionnelle de mise en service

Transfert de l’Apostille et des légalisations du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères vers les notaires

Renseignement tarifaire contraignant : précisions sur le processus d’obtention dans l'UE

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Le Kenya va quitter la liste des pays bénéficiaires du SPG

Géorgie : adhésion au système de transit commun

Accord commercial intérimaire UE-Chili: entrée en vigueur le 1er février 2025

Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée : entrée en vigueur au 1er janvier avec des dispositions transitoires

Cyclone à Mayotte : adaptation des formalités de dédouanement

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 1er semestre 2025

Accord commercial UE-UK : modification de l’annexe sur les règles d’origine

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

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