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Grex International
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Douane - Logistique internationale

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation douane, logistique internationale consultez nos brèves.

Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) : dernière mise à jour de la matrice des règles d'origine

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul à ce jour et les dates d'application.

Géorgie : adhésion au système de transit commun

Elle prendra effet le 1er février 2025

Importation au Royaume-Uni : rétablissement des formalités Sureté et Sécurité pour les marchandises en provenance de l'UE

Les déclarations de sûreté et de sécurité (S&S) seront exigées à l'entrée au Royaume-Uni à compter du 31 janvier 2025.  

Cyclone à Mayotte : adaptation des formalités de dédouanement

Des facilitations sont prévues pour certaines importations

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

L’Union européenne a adopté le 16 décembre 2024 le 15ème paquet de sanctions qui élargit les sanctions européennes sur plusieurs aspects eu égard à la situation en Ukraine.  

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 1er semestre 2025

Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Accord commercial UE-UK : modification de l’annexe sur les règles d’origine

Cette modification vise à intégrer les changements liés au SH 2022

Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens et technologies contrôlés

Le règlement européen 2024/2547 actualise la liste des biens et technologies à double usage (BDU) civil et militaire concernés par la réglementation européenne. Il entre en vigueur le 08 novembre 2024. 

Codes douaniers UE : nouvelle version à compter du 1er janvier 2025

La nomenclature combinée européenne - code douanier à 8 chiffres - évolue à compter du 1er janvier 2025. Anticiper en consultant la nouvelle liste ! 

Matériels de guerre et assimilés: dérogations à l'obligation d'obtention de licences

La Direction générale des douanes et droits indirects et la Direction générale de l'armement publient une note aux opérateurs. 

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.