Douane - Logistique internationale

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation douane, logistique internationale consultez nos brèves.

Modernisation de la convention PEM : l'entrée en vigueur des nouvelles règles est reportée

Des dispositions transitoires s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2025

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

L’Union européenne a adopté le 16 décembre 2024 le 15ème paquet de sanctions qui élargit les sanctions européennes sur plusieurs aspects eu égard à la situation en Ukraine.

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 1er semestre 2025

Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Accord commercial UE-UK : modification de l’annexe sur les règles d’origine

Cette modification vise à intégrer les changements liés au SH 2022

Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens et technologies contrôlés

Le règlement européen 2024/2547 actualise la liste des biens et technologies à double usage (BDU) civil et militaire concernés par la réglementation européenne. Il entre en vigueur le 08 novembre 2024.

Codes douaniers UE : nouvelle version à compter du 1er janvier 2025

La nomenclature combinée européenne - code douanier à 8 chiffres - évolue à compter du 1er janvier 2025. Anticiper en consultant la nouvelle liste !

Matériels de guerre et assimilés: dérogations à l'obligation d'obtention de licences

La Direction générale des douanes et droits indirects et la Direction générale de l'armement publient une note aux opérateurs.

Délivrance des RTC: migration de SOPRANO-RTC vers EBTI

La migration sera effective le 15 octobre 2024

Delta IE volet IMPORT: nouveau fonctionnement du dédouanement en deux temps

Le dédouanement avec report de document et celui avec valeur provisoire sont également modifiés.

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

Consultez les fiches techniques "Douane/logistique internationale"

	Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected]	Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Stéphanie Planté 04 76 28 28 33 [email protected]
	Myriam Gojon 04 76 28 28 48 [email protected]

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