Douane - Logistique internationale

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation douane, logistique internationale consultez nos brèves.

Le Kenya va quitter la liste des pays bénéficiaires du SPG

Ce retrait entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Géorgie : adhésion au système de transit commun

Les décisions de la commission mixte UE-PTC ont été publiées au JOUE.

Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) : dernière mise à jour le 22/01/25 de la matrice des règles d'origine

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul à ce jour et les dates d'application.

Accord commercial intérimaire UE-Chili: entrée en vigueur le 1er février 2025

Il prévoit des modifications relatives à l’origine préférentielle

Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée : entrée en vigueur au 1er janvier avec des dispositions transitoires

La douane française crée une page dédiée à ce sujet.

Cyclone à Mayotte : adaptation des formalités de dédouanement

Des facilitations sont prévues pour certaines importations

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

L’Union européenne a adopté le 16 décembre 2024 le 15ème paquet de sanctions qui élargit les sanctions européennes sur plusieurs aspects eu égard à la situation en Ukraine.

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 1er semestre 2025

Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

Consultez les fiches techniques "Douane/logistique internationale"

	Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected]	Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Stéphanie Planté 04 76 28 28 33 [email protected]
	Myriam Gojon 04 76 28 28 48 [email protected]

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