Géorgie : adhésion au système de transit commun

En devenant, le 1er février 2025, partie contractante à la convention relative à un régime de transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans le commerce des marchandises, la Géorgie a alors rejoint un réseau qui facilite la circulation transfrontalière des marchandises entre l’UE et d’autres pays participants, notamment la Norvège, l’Islande, la Suisse, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni. Ce réseau permet également, sous certaines conditions, la circulation de ces marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de contrôle du commerce extérieur et de politique commerciale, fiscale et douanière. 

Plus d'informations sur la page de la DGTAXUD.

Ont été publiées au JOUE du 30/01/25 et 27/01/25:

- la DÉCISION NO 1/2024 de la commission mixte UE-Pays de transit commun établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

- la DÉCISION No 2/2024 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PAYS DE TRANSIT COMMUN ÉTABLIE PAR LA CONVENTION RELATIVE À UN RÉGIME DE TRANSIT COMMUN du 21 octobre 2024 concernant l’invitation, adressée à la Géorgie, à adhérer à ladite convention 

- la DÉCISION NO 3/2024 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC du 5 novembre 2024 sur la modification des appendices III et III bis de la convention relative à un régime de transit commun en ce qui concerne l’adhésion de la Géorgie 

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