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Grex International
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2025_FORMATIONSINTRENATIONAL206X155

Les fondamentaux des prestations de services à l'international

Date
Le Mardi 11 Février 2025
Horaires
De 09:00 à 17:00
Lieu

CCI Formation

5/7 Place Robert Schuman

38000 GRENOBLE

Durée de la formation : 1 journée le 11 février 2025

Objectif

Appréhender les règles de TVA des prestations de services à l’international et leurs conséquences pratiques.
Maîtriser les mentions sur factures et les obligations déclaratives.
Anticiper les risques d’imposition à l’étranger des prestations de services effectuées par une entreprise française.
Connaître et gérer les règles d’utilisation des crédits d’impôts étrangers.

Programme

  1. Les règles de TVA applicables
    - Rappel des principes généraux applicables.
    - Règles de territorialité des prestations de service
     
  2. Fiscalité internationale des prestations de services
    - Distinction entre prestations de services et redevances (au sens des conventions
      fiscales internationales) 
    - Imposition en France

 

Public concerné :  Dirigeant(e) et personnel des services comptable, financier, commercial et juridique.

 

Intervenant : Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

 

2025_grex_bandeauFormationsinternationales.jpg
Prix HT :
570,00 €

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
570,00 €
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