L’article 81A du Code Général des Impôts français exonère d’impôt sur le revenu, totalement ou partiellement, les traitements et salaires perçus par les contribuables fiscalement domiciliés en France lorsqu’ils sont envoyés à l’étranger par un employeur établi en France pour y exercer leurs fonctions (sous réserve de plusieurs conditions).
Pour en savoir plus,
consultez le site du Ministère des Finances et des Comptes publics français.
Contact : Pierre-Emmanuel Chaux
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