Signé en décembre 2023, cet accord de partenariat économique (APE) vise à renforcer les échanges de l’Union européenne avec la République du Kenya. Dès son entrée en vigueur le 1er juillet 2024, les droits de douane pour les produits originaires des deux parties seront éliminés selon le démantèlement prévu par l’accord.
En attendant l’adoption d’un protocole sur les règles d’origine par les deux parties, les règles d’origine qui s’appliqueront à l’import dans chaque partie seront celles du Règlement d’Accès au Marché (RAM). Dans le RAM, le protocole origine figure en annexe II. La sollicitation du traitement tarifaire peut se fonder sur un certificat EUR1 ou une déclaration d’origine sur facture ou autre document commercial, avec statut d’Exportateur Agréé obligatoire pour un envoi au-delà de 6000 €.
Consultez la note aux opérateurs économiques de la douane du 26/06/24
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