La réglementation française impose un contrôle des matériels de guerre et assimilés. Dans ce cadre, pour certains matériels de guerre et assimilés, il y a obligation d'obtenir une licence d'exportation de ces ceux-ci hors du territoire de l'Union européenne, d'une licence de transferts de produits liés à la défense, ou d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments de toutes catégories.
Il existe néanmoins des dérogations.
Celles-ci ont été modifiées par l'arrêté du 26 juin 2024 paru au JORF n°0153 du 30 juin 2024.
Le 02 octobre 2024, la DGDDI et la DGA ont publié également une note aux opérateurs conjointe visant à préciser ces dispenses d'autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de rétrofit, ainsi que l’articulation entre la réglementation relative aux armes et matériels de guerre et la réglementation douanière.
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