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Livre blanc : Propriété intellectuelle en Inde

Comment protéger sa propriété intellectuelle en Inde ? Quelle est la procédure de dépôt pour une marque, un brevet, un droit d'auteur, ou un dessin et modèle ? Quels sont l'objet et la durée de la protection ? ...
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    Vendredi 25 octobre 2024

    La protection intellectuelle est une démarche incontournable avant toute action de développement à l'international. Mais comment protéger sa propriété intellectuelle en Inde ? Quelle est la procédure de dépôt pour une marque, un brevet, un droit d'auteur, ou un dessin et modèle ? Quels sont l'objet et la durée de la protection ? Quel en est le coût ? Comment mettre en œuvre ses droits de protection intellectuelle ? Comment lutter contre la contrefaçon ? Quelles sont les voies d'action possibles ? Voies amiables, administratives, pénales, civiles, judiciaires ? Consulter la fiche sur la propriété intellectuelle en Inde de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle au service des entreprises, membre partenaire de la Team France Export, qui vous informe sur les moyens de protection à mettre en œuvre en Inde.

     

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