Dans le cadre des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Règlement (UE) 2023/1529 est modifié par le Règlement n°2024/1338 du 14 mai 2024 avec l'interdiction d'exportation, de vente, de transfert ou de fourniture vers l’Iran de composants supplémentaires pouvant être utilisés dans le développement et la production d’aéronefs sans pilote. Ces composants sont listés à l'annexe II. Les catégories concernées sont notamment l'électronique, les capteurs et lasers, la navigation et aéro-électronique, l'aérospatiale et propulsion et la technologie.
De nouvelles mesures de gel des avoirs sont également imposées.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Règlement n°2024/1338 du 14 mai 2024 paru au JOUE et notre brève sur les sanctions européennes à l'encontre de la Russie.
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