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Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens et technologies contrôlés

Le règlement européen 2024/2547 actualise la liste des biens et technologies à double usage (BDU) civil et militaire concernés par la réglementation européenne. Il entre en vigueur le 08 novembre 2024. 
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    Jeudi 7 novembre 2024

    Le règlement européen délégué 2024/2547 du 05 septembre 2024 modifie le règlement (UE) 2021/821 en ce qui concerne la liste des biens à double usage.

     

    Son annexe I contient la liste des biens et technologies concernés.

    Leur exportation hors de l’Union européenne nécessite une autorisation préalable de l’Etat.

     

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