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Grex International
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Détachement de travailleurs : la Commission européenne propose un portail numérique de déclaration unique

Il a pour but de réduire la charge administrative
  • #JURIDIQUE
  • actualités juridiques
    Jeudi 19 décembre 2024

    La Commission européenne a proposé la création d'un portail numérique unique pour simplifier la déclaration des travailleurs détachés dans l'UE, réduisant ainsi les formalités administratives pour les entreprises. Actuellement, les entreprises doivent remplir jusqu'à 27 formulaires différents, mais avec ce portail, elles pourront utiliser un formulaire unique, réduisant le temps de déclaration de 73 %. Cette mesure vise à réduire de 25 % la charge administrative des entreprises, tout en garantissant la protection des droits des travailleurs. Le système facilitera également la coopération entre les États membres pour mieux contrôler le respect des règles. Le portail fait partie de la stratégie de la Commission pour renforcer la transparence et la conformité des détachements de travailleurs dans l'UE. Pour en savoir plus

     

    Source : newsletter réseau EEN AURA décembre 2024 et Commission européenne

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