Retrouvez le BOD publié par la DGDDI et le bureau COMINT 1 décrivant les mesures s'appliquant aux déclarations en douane d'importation déposées dans le service en ligne Delta IE opérationnel depuis le 26/11/24.
La section concernant les déclarations d'exportation sera développée dans le courant de l’année 2025 en prévision du déploiement de la version export de DELTA IE.
Source: douane française
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