Il vise à réduire les vulnérabilités desdits produits, à garantir la sécurité tout au long de leur cycle de vie, et à harmoniser les cadres juridiques des États membres pour assurer une meilleure sécurité des consommateurs.
Ce règlement impose aux fabricants d'apposer le marquage CE sur les produits lorsqu'ils ont démontré que ces derniers sont bien conformes aux exigences essentielles de cybersécurité.
Le Règlement sera, en grande partie, 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐫 𝐝𝐮 𝟏𝟏 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟕. Certaines obligations (ex : notification au CSIRT et à l'ENISA, par le fabricant, des vulnérabilités activement exploitées et des incidents graves) seront applicables dès 2026.
Anticipez !
𝐒𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐛𝐫𝐢𝐜𝐚𝐧𝐭𝐬, nous vous invitons à prendre connaissance de l'article 13 (détail de vos obligations) ainsi que de l'Annexe I (exigences essentielles de cybersécurité).
𝐒𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐨𝐮 𝐝𝐢𝐬𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬, vous devrez également agir avec la diligence requise et vous assurez qu'un certain nombre de critères sont remplis.
En savoir plus : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AL_202402847
Source : réseau EEN Ouest (Bretagne Pays de la Loire)
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