L'émission des preuves d’origine préférentielle (EUR.1 et EUR-MED) et de la preuve du statut douanier ATR pour la Turquie, revêtues d'un cachet humide et sur papier réglementaire original, a été rendue difficile par la crise COVID. La Commission européenne avait donc choisi d'autoriser les certificats d’origine préférentielle et l'ATR, sous format copie, sur papier ou par voie électronique, à l'exportation au départ de l'UE et à l'importation dans l'UE, sous réserve de réciprocité de la part du pays partenaire.
La situation sanitaire s'étant améliorée, la mesure prendra fin à compter du 1er mai 2024.
A noter que certains pays partenaires de l'UE ont mis en place des systèmes de délivrance de certificats sous format électronique. La douane française communiquera des informations complémentaires sur le sujet ultérieurement.
Retrouvez la note aux opérateurs sur ce sujet du 4 mars 2024 ici.
Source: douane française
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