L'émission des preuves d’origine préférentielle (EUR.1 et EUR-MED) et de la preuve du statut douanier ATR pour la Turquie, revêtues d'un cachet humide et sur papier réglementaire original, a été rendue difficile par la crise COVID. La Commission européenne avait donc choisi d'autoriser les certificats d’origine préférentielle et l'ATR, sous format copie, sur papier ou par voie électronique, à l'exportation au départ de l'UE et à l'importation dans l'UE, sous réserve de réciprocité de la part du pays partenaire. La situation sanitaire s'étant améliorée, la mesure a pris fin à compter du 1er mai 2024.
Retrouvez la note aux opérateurs sur ce sujet du 4 mars 2024 ici.
De plus, dans une nouvelle note (point II) la douane française précise que certaines parties à la Convention Paneuromed ont mis en place des systèmes de délivrance des certificats EUR1 et EURMED sous format électronique. Il s'agit de la Norvège, la Turquie, le Maroc et Israël.
Retrouvez cette note aux opérateurs du 10 mai ici, ainsi que la communication de la Commission européenne associée (annexe p.8).
Source: douane française
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