La convention paneuroméditerranéenne (PEM) est fondée sur un réseau d'accords de libre-échange dont les protocoles sur l'origine comprennent des règles identiques. Elle permet ainsi l’application du cumul d’origine entre les parties contractantes (États de l’AELE, Türkiye, pays signataires de la déclaration de Barcelone, Balkans occidentaux, Îles Féroé, République de Moldavie, Géorgie et Ukraine) et l’UE.
Les règles de la convention PEM ont été révisées et les nouvelles règles modernisées s'appliqueront pour toutes les parties à partir du 1er janvier 2025. Voir ici.
En attendant, les «règles d’origine transitoires» s’appliquent parallèlement aux règles d’origine (initiales) de la convention PEM. Deux cadres juridiques cohabitent donc.
Dans une note aux opérateurs du 10 mai 2024, la douane française annonce une nouvelle version de la matrice accessible dans le JOUE C/2024/3107 du 03/05/2024. Le tableau n°1 présente un aperçu simplifié des possibilités de cumul. Un «X» indique l’existence, entre deux partenaires, d’un accord de libre-échange prévoyant des règles d’origine qui permettent le cumul sur les bases des règles d'origine types. Pour savoir si le cumul diagonal peut être utilisé entre trois partenaires (A, B et C), il convient que 3 «X» soient indiqués: un dans chacune des cases relatives à A-B, B-C et A-C.
Les tableaux 2 et 3 indiquent la date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable et sur la base de quel texte.
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Source : JOUE C/2024/3107 du 03/05/24
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