Pour rappel, l'ancienne DEB, fusionnant un volet statistique et un volet fiscal, donne désormais lieu à deux saisies distinctes à partir du portail DEBWEB2:
- une saisie pour répondre à l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) pour le panel d’entreprises sélectionnées et préalablement prévenues par la douane
- une saisie pour l’état récapitulatif TVA qui concerne l’ensemble des entreprises et porte uniquement sur les livraisons de biens.
Les réponses à l'EMEBI et les déclarations de l’état récapitulatif TVA et des échanges de services (DES) s'effectuent selon un calendrier précis:
-elles doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.
-elles ne peuvent être déposées (« enregistrées définitivement » en utilisant le vocabulaire de l’application DEBWEB2) avant le premier jour du mois suivant le mois de référence
Période de dépôt Echanges de biens / Livraisons de biens ou services réalisés au mois de
01-12 février 2024 janvier 2024
01-12 mars 2024 février 2024
01-12 avril 2024 mars 2024
01-15 mai 2024 avril 2024
01-12 juin 2024 mai 2024
01-11 juillet 2024 juin 2024
01-12 août 2024 juillet 2024
01-12 septembre 2024 août 2024
01-11 octobre 2024 septembre 2024
01-14 novembre 2024 octobre 2024
01-12 décembre 2024 novembre 2024
01-13 janvier 2025 décembre 2024
De plus, depuis le 10 janvier 2024, les règles relatives au dépôt et au remplissage de l'EMEBI ont été modifiées notamment avec une précision concernant la valeur à partir de laquelle une déclaration doit être corrigée. Consultez la note de référence à l'EMEBI ici.
Ces sujets vous intéressent? Inscrivez-vous à nos formations en présentiel "Etablir l'Etat récapitulatif TVA et la déclaration EMEBI (ex DEB) " le 12 mars 2024 et "Comprendre les règles de TVA à l'international" le 19 mars.
Source : douane française