Double usage : vers une modification de liste européenne des biens et technologies concernés

La Commission européenne a en effet adopté un nouveau règlement le 05 septembre 2024 visant à modifier l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 modifié. 

Si le Conseil et le Parlement européen n'émettent pas d'objection dans un délai de 2 mois, le règlement adopté par la Commission le 05 septembre 2024 sera ensuite publié au Journal Officiel de l'UE et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse de la Commission européenne.
 

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