Delta IE volet IMPORT: nouveau fonctionnement du dédouanement en deux temps

La DGDDI a publié trois infographies pour expliquer le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps, du dédouanement avec report de document(s) (ex-« soumission D48 ») et du dédouanement avec une valeur provisoire.

Retrouvez:

-  la note aux opérateurs du 12/09/24

- l'infographie 1

- l'infographie 2

- l'infographie 3

Source: douane française

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