Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande et règles d'origine

Cet accord, entré en vigueur le 01 mai 2024, permet aux entreprises de bénéficier de réductions et exonérations de droits de douane. 

Les exportateurs devront être exportateurs enregistrés dans le système REX pour pouvoir établir une déclaration d'origine lors d'un envoi supérieur à 6000€. 

Des informations pratiques sont à la dispositions des exportateurs et importateurs basés en Union européenne :

- un document d’orientation sur l’application des règles d’origine énoncées dans l’accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande

- des FAQ

- un pas à pas pour l'utilisation de l’accord en 10 étapes avec une page dédiée aux exportateurs français qui exportent des marchandises vers la Nouvelle-Zélande

- une note aux opérateurs du 22 avril 2024 (ALE_Nouvelle-Zélande) de la douane française

Par ailleurs, les informations sur les droits de douane applicables à l’import en Nouvelle-Zélande et les règles d’origine sont disponibles sur le site Access2markets.

le texte de l'accord est disponible : Nouvelle-Zélande – parution de l’accord de libre échange

Source: douane française - Commission européenne